En vigueur au 18/08/2023
Le présent Contrat s’applique à My.Datacend.io, aux applications de la marque DATACEND dont le nom juridique est ALOR et autres sites et services en lien avec ALOR.
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plate-forme MY.DATACEND ainsi que ses services, et définissent les conditions d’accès et d’utilisation par « le membre ». Cette plate-forme est un service en ligne interactif de la société ALOR.
Toute inscription ou utilisation de la plate-forme MY.DATACEND implique l’acceptation des conditions d’utilisation par le membre. Lors de l’inscription sur la plate-forme via le Formulaire d’inscription, chaque membre accepte les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je suis d’accord avec les Conditions d’utilisation ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, le membre se doit de renoncer à l’accès des services proposés par la plate-forme.
MY.DATACEND se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
MY.DATACEND est une plate-forme de communication à destination des professionnels de santé. Elle permet aux membres enregistrés de se connecter avec d’autres professionnels de santé, de partager les difficultés et découvertes sur les solutions DATACEND mais également d’échanger des connaissances scientifiques.
ALOR (dont DATACEND est le nom commercial) se réserve le droit de modifier les services offerts ou d’offrir différents services.
L’édition et la direction de la publication de la plate-forme MY.DATACEND est assurée par le service Marketing et Communication d’ALOR, domicilié au 3 rue Camille Claudel – BAT O- 56890 PLESCOP.
Numéro de téléphone : 02 40 68 94 42
Adresse e-mail : marketing@datacend.fr
L’hébergeur du site https://my.datacend.io/ est la société OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
MY.DATACEND permet à ses membres un accès gratuit aux services suivants :
La plate-forme est accessible gratuitement et uniquement pour les professionnels de santé dont la structure dans laquelle il exerce est cliente d’ALOR. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. Le membre est tenu de fournir des informations exactes. L’utilisation d’un pseudonyme peut être possible.
Pour accéder aux services, le membre doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Chaque membre ne peut s’inscrire qu’une seule fois et ne peut créer qu’un seul profil membre.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de la plate-forme ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité d’ALOR. Dans ces cas, le membre accepte ainsi ne pas tenir rigueur à ALOR de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Le membre a la possibilité de contacter la plate-forme par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 2.
ALOR assure au membre une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données sont stockées et utilisées conformément à notre déclaration de protection des données, qui est régulièrement mise à jour, conformément aux exigences légales.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression et de ses données personnelles. Le membre peut exercer ce droit en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.
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Notifications et Messages
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que le membre qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur la plate-forme, il cède à ALOR le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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Si le membre constate une utilisation illégale ou violant ce présent contrat, il peut et doit le signaler à MY.DATACEND via la fonctionnalité « signaler » disponible à chaque publication ou sur chaque profil des membres inscrits.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre le service marketing et communication aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.
ALOR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans indication de motifs. Le membre sera informé en temps utile de toute modification des CGU. Si le membre ne s’oppose pas à la validité des nouvelles CGU dans les deux semaines suivant la notification, les CGU modifiées sont considérées comme acceptées par le membre.
Pour des questions d’ordre général, vous pouvez nous contacter en ligne.
Chez Datacend, nous voulons que vous compreniez quelles informations nous collectons, et comment nous les utilisons et les partageons et vous informons de vos droits. Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations personnelles lorsque vous utilisez la plateforme my.datacend.
L’adresse de notre site est : https://my.datacend.io.
En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :
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Création du site : Antoine MINARD
Directeur de la publication : Antoine MiNARD
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2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
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